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Le 19 août 2010
Le fait que la villa de la victime soit située dans une zone industrielle n'est pas de nature à ôter au trouble son caractère anormal
Il est établi que le hangar métallique d'une hauteur de 10 mètres 50 entraîne un préjudice d'ensoleillement et de vue ainsi qu'un préjudice esthétique. Il y a lieu de retenir que {{le fait que la villa de la victime soit située dans une zone industrielle n'est pas de nature à ôter au trouble son caractère anormal}}. Cependant il y a lieu de rejeter la demande en démolition du hangar industriel et de réparer la perte de valeur vénale et le trouble de jouissance subi par la victime.
Il est établi que le hangar métallique d'une hauteur de 10 mètres 50 entraîne un préjudice d'ensoleillement et de vue ainsi qu'un préjudice esthétique. Il y a lieu de retenir que {{le fait que la villa de la victime soit située dans une zone industrielle n'est pas de nature à ôter au trouble son caractère anormal}}. Cependant il y a lieu de rejeter la demande en démolition du hangar industriel et de réparer la perte de valeur vénale et le trouble de jouissance subi par la victime.
Référence:
Référence:
- CA Chambéry, 2e Ch. civ., 4 mars 2010 (R.G. n° 08/02083)