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Le 07 juin 2018

Le divorce des époux est prononcé aux torts exclusifs du mari. Le délaissement de l'épouse par le mari est établi. Plusieurs témoins indiquent que l'époux était peu présent au domicile conjugal, consacrant son temps à son travail et ses loisirs personnels. Le médecin traitant atteste avoir constaté les troubles des enfants marqués par l'absence de leur père, et les troubles dépressifs de plus en plus graves de l'épouse ayant nécessité son hospitalisation. À cette occasion, l'épouse n'a reçu aucun soutien de son époux qui ne s'est déplacé qu'une fois pour lui rendre visite en deux mois. Par ailleurs, le grief d'adultère est retenu à l'encontre de l'époux. Celui-ci ne conteste pas avoir une relation dont est issu un enfant, mais allègue que cette relation a débuté après la séparation des époux. Cependant, il ne démontre ni la date de cette séparation, ni qu'elle soit intervenue d'un commun accord des époux.

En outre, le mari, profitant de l'ignorance et de la confiance que l'épouse lui accordait, a obtenu d'elle qu'elle consente au changement de régime matrimonial au prétexte d'être préservée en cas de difficultés. Or, la valeur des parts d'au moins deux des sociétés communes a été largement sous-évaluée. Le seul fait que le changement de régime ait été homologué, ne saurait empêcher l'épouse de faire valoir, dans le cadre du divorce, le comportement fautif du mari à cette occasion.

Pour sa part, le mari ne rapporte pas la preuve que son épouse aurait adhéré aux témoins de Jéhovah et entraîné les enfants dans ses dérives sectaires. S'il établit que l'épouse a toujours refusé l'éventualité d'une transfusion sanguine pour ses enfants, ce refus pouvait tout à fait être fondé sur ses craintes liées à l'affaire du sang contaminé. En outre, l'époux, étant titulaire de l'autorité parentale comme la mère, était en mesure de s'opposer à la position de celle-ci.

Référence: 

- Cour d'appel de Nîmes, Chambre de la famille 3, 7 février 2018, RG N° 16/02341