Un club de sport (avec salle de musique) n'est pas un local monovalent

N'étaient pas monovalents des locaux aménagés en club de sport et studios de musique sur une surface de 2.300 m²
On sait que le loyer d'un bail commercial renouvelé est plafonné à la variation de l'indice du coût de la construction. Par exception, selon l'art. R. 145-10 du Code de commerce, le loyer renouvelé d'un {{local monovalent}} échappe à la règle du plafonnement, permettant au bailleur de réclamer un loyer plus élevé selon les usages observés dans la branche d'activité considérée.

Le local monovalent c'est le local construit en vue d'une seule utilisation, par exemple qui subi des aménagements spécifiques tels qu'ils seraient impossible de l'affecter à une autre utilisation sans des travaux importants ou des transformations profondes et coûteuses.

Dans l'affaire en référence, les juges ont retenu que n'étaient pas monovalents des locaux aménagés en club de sport et studios de musique sur une surface de 2.300 m² se répartissant sur trois niveaux, pour les raisons suivantes:
- les grandes salles de cours n'étaient équipées que de matériels qu'il était facile d'enlever pour affecter les salles à d'autres activités;
- s'agissant des aménagements spécifiques, la piscine avait été couverte et son plancher était celui d'une salle de musculation, tandis que les salles de squash étaient susceptibles d'être affectées à d'autres activités sans modification de structures après enlèvement des revêtements de fond de cours;
- les vestiaires et sanitaires étaient utiles pour toutes activités;
- les saunas étaient démontables;
- les studios de musiques avaient pour seule spécificité d'être insonorisés, ce qui ne pouvait pas faire obstacle à une autre utilisation.

Faisant que la remise en état des lieux à des fins d'autres utilisations était d'un coût raisonnable.