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Le 10 août 2021

L'option successorale exercée par les héritiers de l'épouse du de cujus, exercée plus de 38 ans après le décès de celle-ci, n'est pas prescrite. Les héritiers pouvaient légitimement ignorer le décès de leur auteur et le lien de parenté les unissant. En effet, les deux branches de la famille étaient géographiquement séparées à une époque où les déplacements et communications internationaux n'étaient pas courants. C'est d'ailleurs un généalogiste qui les en a informé. Par suite, le délai trentenaire applicable était suspendu jusqu'à cette date.

Il y a lieu de rejeter la demande en nullité du testament olographe instituant légataires universels le neveu et la nièce du défunt. Un époux commun en bien peut valablement consentir un legs universel, car ce faisant il ne dispose pas des droits de son conjoint dans la communauté mais uniquement des siens et de ses biens propres. Par ailleurs, si les héritiers de l'épouse du de cujus émettent les plus vives réserves sur l'authenticité du testament litigieux, ils ne sollicitent pas de vérification d'écriture.

Référence: 

Tribunal judiciaire, Paris, 2e chambre civile, 8 janvier 2021, RG n° 18/04616