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Le 18 décembre 2012
Le décret indique le cadre du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement.
Le décret en référence indique le cadre du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement.
L'établissement d'un DPE pour ces bâtiments doit être réalisé au plus tard dans un délai de 5 ans à compter du 1er janvier 2012 (C. constr. et hab. art. L. 134-4-1).
S'il s'agit d'un immeuble en copropriété, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires la décision de réaliser le DPE. Lors de l'assemblée générale suivante, le diagnostic sera présenté par la personne en charge de sa réalisation, à travers un document comportant des explications détaillées et mentionnant les diverses hypothèses de travail. Ce DPE vaut alors pour chacun des lots de la copropriété.
Le décret précise aussi le contenu du plan de travaux d'économies d'énergie ainsi que la nature et les conditions de réalisation des travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives.
Le décret en référence indique le cadre du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement.
L'établissement d'un DPE pour ces bâtiments doit être réalisé au plus tard dans un délai de 5 ans à compter du 1er janvier 2012 (C. constr. et hab. art. L. 134-4-1).
S'il s'agit d'un immeuble en copropriété, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires la décision de réaliser le DPE. Lors de l'assemblée générale suivante, le diagnostic sera présenté par la personne en charge de sa réalisation, à travers un document comportant des explications détaillées et mentionnant les diverses hypothèses de travail. Ce DPE vaut alors pour chacun des lots de la copropriété.
Le décret précise aussi le contenu du plan de travaux d'économies d'énergie ainsi que la nature et les conditions de réalisation des travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives.
Référence:
Référence :
- Décret n° 2012-1342 du 3 déc. 2012, J.O. du 5