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Le 09 décembre 2013
Les SAS ne peuvent donc ni désigner deux présidents ni les déclarer en tant que tels au RCS.
Le code de commerce prévoit que la société par actions simplifiée (SAS) est représentée, à l’égard des tiers, par un président dans les conditions prévues par les statuts. Le comité de coordination du RCS déduit de l'usage de ce singulier que la coprésidence est exclue pour les SAS, de la même manière qu’elle l’est pour les sociétés anonymes.
Les SAS ne peuvent donc ni désigner deux présidents ni les déclarer en tant que tels au RCS.
Le code de commerce prévoit que la société par actions simplifiée (SAS) est représentée, à l’égard des tiers, par un président dans les conditions prévues par les statuts. Le comité de coordination du RCS déduit de l'usage de ce singulier que la coprésidence est exclue pour les SAS, de la même manière qu’elle l’est pour les sociétés anonymes.
Les SAS ne peuvent donc ni désigner deux présidents ni les déclarer en tant que tels au RCS.
Référence:
Sources:
- Comité de coordination du RCS, avis 2013-027 du 4 oct. 2013
- Code de commerce, art. L. 227-1