Une certaine reconnaissance juridique de l'homoparentalité

Le Tribunal de grande instance de Bayonne juge que l'autorité parentale étant déjà exercée de fait conjointement par la mère et sa partenaire pacsée, il est de l'intérêt des enfants que cette situation soit juridiquement consacrée.
Le Tribunal de grande instance de Bayonne juge que l'autorité parentale étant déjà exercée de fait conjointement par la mère et sa partenaire pacsée, il est de l'intérêt des enfants que cette situation soit juridiquement consacrée.

Faisant droit à la requête conjointe de la mère et de sa partenaire pacsée, le TGI ordonne une délégation générale et partagée de l'autorité parentale exercée par la mère au bénéfice de sa partenaire. Il est "de l'intérêt des deux mineures que les deux adultes présentes au foyer partagent cette autorité parentale et que celle-ci étant exercée déjà de fait conjointement, cette situation soit juridiquement consacrée", énonce le jugement.

Le Tribunal a pris en considération les attestations faisant état "d'un couple uni, bien intégré dans leur milieu familial et social, et dont les qualités éducatives et affectives à l'égard des deux enfants sont reconnues ".

Le parquet a un mois pour faire appel.