Une journée à la Chancellerie sur les tribunaux de commerce

Ayant pour objet de mettre en place des circuits d'information entre les services de l'État chargés du soutien aux entreprises et les magistrats du ministère public chargés des procédures collectives.
Dans la perspective d'améliorer la justice commerciale, une réunion de travail s'est tenue à la Chancellerie en présence de M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, ayant pour objet de mettre en place des circuits d'information entre les services de l'État chargés du soutien aux entreprises et les magistrats du ministère public chargés des procédures collectives.

Les procureurs généraux, magistrats du parquet les plus spécialisés en matière commerciale, les commissaires au redressement productif et des représentants du ministère de l'Économie et des Finances ont participé à cette journée de travail.

À l'occasion du lancement de ces travaux, les ministres ont présenté les pistes principales envisagées pour répondre aux situations des entreprises en difficulté. Leur priorité est tout d'abord "de veiller à une articulation opérationnelle des informations détenues par les administrations à destination du ministère public (fiabilité des bilans, origines des fonds...), afin d'éclairer au mieux l'autorité judiciaire dans ses prises de décision". M. Arnaud Montebourg a notamment insisté sur la nécessité - pour les commissaires au redressement productif - de faire parvenir aux parquets les informations pouvant leur être utiles. Les commissaires au redressement productif pourront ainsi communiquer des informations au ministère public et être entendus par les juridictions.

M. Benoît Hamon a quant à lui réaffirmé la volonté du Gouvernement de favoriser par la loi les solutions de reprise par les salariés lorsqu'elles sont viables, sous forme de sociétés coopératives et participatives (Scop).