Une rude décision sur la responsabilité de l'architecte

L'architecte, ayant reçu une mission complète de maîtrise d'oeuvre, il était tenu de suivre et de surveiller l'exécution des travaux
Les premiers juges avaient limité la responsabilité d'un architecte aux seuls désordres qui lui étaient directement imputables. Cet architecte avait pourtant reçu une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'édification d'un immeuble à construire. Mais les juges s'étaient fondés sur le fait que la faute de l'architecte n'était pas suffisamment démontrée. Les désordres résultaient essentiellement de l'omission d'un drainage et d'erreurs commises par l'ingénieur à propos du béton. Les enduits de la façade présentaient également des ratés. Pour tous ces désordres, la responsabilité de l'architecte avait été écartée par la cour d'appel.

Cette décision est censurée par la Cour de cassation: l'architecte ayant reçu une mission complète de maîtrise d'oeuvre, il était tenu de suivre et de surveiller l'exécution des travaux. Rien ne permettait d'exclure une faute de cet architecte dans la survenue de chacun des désordres.