Un avocat a prêté son concours à l’élaboration d’une promesse de vente d’un immeuble signée par son client promettant vendeur, contrat p
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
05 mai 2004
Un avocat a prêté son concours à l’élaboration d’une promesse de vente d’un immeuble signée par son client promettant vendeur, contrat p
Archives
04 mai 2004
En général il est demandé à l’étranger de produire un "certificat de coutume", mais la plupart des pays n’établissant plus de tels cert
Archives
04 mai 2004
Par une question déposée au ministre délégué au Budget, le député Michel Bouvard a appelé son attention sur les conditions d'application des dispositions
Archives
03 mai 2004
Question. Nous sommes plusieurs locataires d'un grand ensemble immobilier en banlieue qui appartient à un grand investisseur.
Archives
02 mai 2004
L'indice national bâtiment " tous corps d'état" généralement dénommé BT 01, est destiné à calculer la révision des prix des marchés de construction et de
Archives
30 avril 2004
Un programme immobilier de six maisons et d'un petit collectif de trois étages a été commercialisé en 2001 sur le territoire de la commune de Pénestin (Mo