Vente d'un immeuble annulée, le vendeur ayant caché la présence d'insectes lignivores

La vente d'un immeuble à usage d'habitation doit être annulée, pour dol du vendeur.

Si l'acte authentique de vente insiste sur la présence d'insectes xylophages dans l'immeuble, de type petites vrillettes, il précise qu'il n'existe pas de champignons lignivores et que l'immeuble est raccordé au réseau public d'assainissement. Or, le vendeur a eu connaissance, avant la vente, du devis d'une entreprise spécialisée constatant la présence de champignons lignivores. De plus, il résulte du rapport d'expertise judiciaire que l'immeuble, pourvu d'une fosse septique, n'est pas raccordé au réseau public. Il est évident que si, en plus de la présence de vrillette au moment de leur achat, les acquéreurs avaient connu d'une part la présence de champignons lignivores et, d'autre part, l'absence de raccordement au réseau d'assainissement collectif, ils n'auraient pas acquis le bien.

Le vendeur doit donc restituer le prix de vente (162.000 EUR) et rembourser les frais exposés par les acheteurs (frais d'agence, de notaire, frais bancaires, frais de déménagement, impôts fonciers, travaux effectués dans l'immeuble, intérêts et assurance du crédit immobilier) qui s'élèvent à 63.413 EUR.