Question. J'ai vendu un terrain à un lotisseur. Nous venons d'obtenir l'arrêté de lotir.
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12 juillet 2007
Question. J'ai vendu un terrain à un lotisseur. Nous venons d'obtenir l'arrêté de lotir.
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11 juillet 2007
La société Château moulin de Soubeyran a vendu à la société Deli K star du vin en bouteilles, l'enlèvement devant intervenir "en date du 20 mars 2004 jusq
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11 juillet 2007
Question. Je dois acheter une maison avec piscine avec une agence immobilière. Cette piscine est équipée d'une alarme.
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10 juillet 2007
L'annulation de la décision désignant le syndic a pour effet de le priver rétroactivement de la qualité requise pour convoquer valablement l'assemblée gén
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10 juillet 2007
Question. 8 héritiers d'une maison, nous venons de la vendre (tous d'accord=mandats) mais l'un de nous s'oppose auprès du notaire à la répartition
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09 juillet 2007
Question. Mariés avec un contrat de séparation de bien, nous avions acquis pour construire un terrain en indivision, moi pour 40%, mon époux pour 6