Un constructeur doit indiquer au maître d'ouvrage que le site choisi offre une vulnérabilité particulière aux nuisances sonores et que le simple...
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25 octobre 2006
Un constructeur doit indiquer au maître d'ouvrage que le site choisi offre une vulnérabilité particulière aux nuisances sonores et que le simple...
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25 octobre 2006
Question. un parent peut-il faire bénéficier d'une hypothèque sur son bien pour un des ses enfants dans le cadre d'un prêt hypothécaire?
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25 octobre 2006
Question. Nous sommes propriétaires d'une parcelle de terrain dans un lotissement non constructible en bordure d'étang ou sont implantés des chalet
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24 octobre 2006
Question. Qu'est ce que "un avis de conseil donné" réalisé par un notaire?
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24 octobre 2006
Question. Pourriez vous m'expliquer ce que veut dire renoncer à un droit de préemption co indivisaire.
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24 octobre 2006
Un contribuable a cédé des titres de sociétés, ne déclarant pas le gain net obtenu à la suite de cette opération, imposable dans la catégorie des bénéfice