Le généalogiste, mandaté par le notaire, conserve un droit à rémunération fondé sur la théorie de la gestion d'affaires
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Familia - Droit de la Famille
13 mai 2018
Publica - Droit de l'Urbanisme
12 mai 2018
Le silence du vendeur sur le défaut d'obtention du certificat d'achèvement des travaux, document indispensable à l'obtention d'un permis de construire
Economica - Droit des Affaires
11 mai 2018
L'objectif de la loi du 6 août 2015 est d'augmenter le nombre d'offices notariaux et, partant, le nombre de notaires, sur le territoire français,...
Droit Rural - Entreprise Agricole
11 mai 2018
Un parlementaire, le Sénateur Masson, demande au ministre de l'intérieur quels sont les éléments qui permettent de caractériser un domicile réel et...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
11 mai 2018
Dans le cadre de la construction d'une maison individuelle, l'entreprise chargée du gros-oeuvre engage bien sa responsabilité décennale
Economica - Droit des Affaires
10 mai 2018
Revirement de la jurisprudence de la Cour de cassation : la résolution du contrat de vente entraîne la caducité, à la date d'effet de la résolution, du...