Le dernier indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’INSEE le 16 juillet 2020.
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Immobilia - Droit Immobilier
17 juillet 2020
Publica - Droit de l'Urbanisme
16 juillet 2020
Les époux A souhaitaient réaliser dans leur immeuble deux unités de logement et non une seule et ainsi échapper notamment à leurs obligations de places...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
16 juillet 2020
La banque a ainsi commis un manquement, engageant sa responsabilité.
Immobilia - Droit Immobilier
15 juillet 2020
La Banque ne pouvait exercer son droit de poursuite sur l'immeuble indivis
Economica - Droit des Affaires
15 juillet 2020
Le contrat de cautionnement conclu entre une banque et une société de caution, personnes morales agissant toutes en qualité de commerçants, n’est soumis, ni...
Immobilia - Droit Immobilier
15 juillet 2020
La société FC associés ne pouvait réaliser des opérations telles que celles visées à l’article 1er de la loi du 2 janvier 1970 sans...