Le bâtiment est une passoire thermique alors que l'objectif était une maison BBC RT 2005
... sans rechercher si, comme le soutenait le client, les honoraires réclamés apparaissaient exagérés au regard du service rendu,
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C'est en vain que le vendeur de lots dans un immeuble en copropriété reproche au notaire d'avoir manqué à son devoir de conseil en lui faisant signer un...
Il y a lieu de débouter les copropriétaires de leur demande de raccordement de leur cave à une ligne électrique partant du compteur électrique de leur...