Bien des propriétaires ont des difficultés à louer leurs immeubles pour des raisons tenant à leur situation géographique, à la situation du marché local,
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
03 novembre 2004
Bien des propriétaires ont des difficultés à louer leurs immeubles pour des raisons tenant à leur situation géographique, à la situation du marché local,
Archives
02 novembre 2004
La Commission des clauses abusives (C.C.A.) publie une recommandation relative aux contrats de prêt immobilier dans laquelle elle invite à éliminer les co
Archives
02 novembre 2004
La Commission des communautés européennes annonce qu'elle a décidé de poursuivre l'Allemagne, le Danemark, l'Italie, les Pays-Bas et la France devant la C
Archives
29 octobre 2004
Le syndicat des copropriétaires peut seul agir pour assurer la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble lorsqu'un tiers à la copropriété porte...
Archives
29 octobre 2004
L'existence d'une société créée de fait entre concubins, qui exige la réunion des éléments caractérisant tout contrat de société, nécessite l'...
Archives
28 octobre 2004
Un incendie s'est déclaré dans un logement occupé par Mme Y... et s'est propagé à deux immeubles voisins, propriété de M.