Cette vidéo décrit le traitement fiscal des travaux sur des biens immobiliers loués nu pour 2019.
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Immobilia - Droit Immobilier
13 mars 2019
Economica - Droit des Affaires
12 mars 2019
La cour d'appel en a exactement déduit que ce document constituait un titre exécutoire opposable à M. N à titre personnel.
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12 mars 2019
Robert et Marcelle étaient propriétaires d'un fonds de commerce de pompes funèbres dont ils ont fait donation à l'un de leurs fils, Alain, auquel ils on
Familia - Droit de la Famille
12 mars 2019
Le privilège de copartageant doit-il être inscrit immédiatement ou après homologation de la convention par le juge ?
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11 mars 2019
Par application de l'art. 371-4 du Code civil, il convient d'accorder à la grand-mère maternelle un droit d'hébergement à l'égard de ses deux...
Economica - Droit des Affaires
11 mars 2019
Aux termes de l'art. 1836 du Code civil, les statuts ne peuvent être modifiés, à défaut de clause contraire, que par l'accord unanime des associés