La réponse ministérielle en référence rappelle que, dans le cadre de l'installation d'un système de vidéosurveillance, le syndicat des copropriétaires devra, pr
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18 décembre 2009
C'était mon père qui réglé l'assurance de cette maison. Suite à son décès qui doit continuer à régler cette assurance?
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17 décembre 2009
Une pension alimentaire versée par un contribuable en vue de pourvoir aux besoins de toute nature de ses enfants mineurs est déductible du revenu imposable à l'
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17 décembre 2009
Correction d'erreurs matérielles de codification et l'abrogation de dispositions du code devenues obsolètes et sans objet.
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17 décembre 2009
Cessation de paiement d'une personne morale et fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif
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16 décembre 2009
Par l'instruction en référence, l'administration fiscale apporte des précisions sur les modalités d'étalement de la plus-value réalisée en cas de cession-bail