Des époux propriétaires d'une parcelle dans un lotissement, prétendant bénéficier d'une servitude de passage, ont mis en place deux portails débouchant s
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13 avril 2008
Des époux propriétaires d'une parcelle dans un lotissement, prétendant bénéficier d'une servitude de passage, ont mis en place deux portails débouchant s
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12 avril 2008
Jeudi 1er mai. Le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé, sauf rares exceptions.
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11 avril 2008
Toute votre vie, vous êtes appelé à prendre des décisions d'ordre juridique, économique et social très importantes qu'il s'agisse de mariage, de divorce,
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11 avril 2008
Question. Mes parents avaient donné un appartement en donation à ma soeur en gardant la nue propriété.
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11 avril 2008
Justifie légalement sa décision de rejet de la requête en adoption simple formée par la partenaire d'un pacte civil de solidarité (PACS) et ne contredit aucune