Le bien que vous souhaitez acquérir fait l'objet d'une vente par appel d'offres notarial : ''immo-Interactif'.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Nouveautés ONB
21 juin 2017
Les notaires de France vous proposent l'immo-Interactir, un service innovant et exclusif pour vendre rapidement un bien immobilier.
Economica - Droit des Affaires
21 juin 2017
La société à responsabilité limitée est gérée par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, dont la rémunération, fixée soit par les statuts...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
20 juin 2017
Les manquements systématiques et répétés du propriétaire de deux lots dans un immeuble en copropriété à son obligation essentielle à l'égard du syn
Familia - Droit de la Famille
20 juin 2017
Il convient de prononcer la résiliation judiciaire du bail d'habitation pour manquements graves et répétés du locataire à son obligation de jouissance...
Familia - Droit de la Famille
20 juin 2017
Les faits commis par chaque époux constituent des manquements fautifs avérés et réitérés au sens de l'art. 242 du code civil, incompatibles avec la...