Finalité du traitement de vos données personnelles
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Office Notarial de Baillargues pour la gestion de notre clientèle.
Elles sont destinées au Service Informatique.
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
Types de données
Le consentement demandé porte sur les données personnelles suivantes :
- Nom,
- Prénom,
- Email,
- Téléphone,
- Adresse, Code postal et Ville
Transfert de données à des tiers
Ces données personnelles ne sont pas données à des tiers, elles restent en base dans le back-office de notre site. Nous recevons une copie par email pour nous signaler la demande de contact. Ce mail est supprimé après prise de contact.
Durée de conservation des données
Vos données seront supprimés au bout de 1 an en cas d’absence de réponse à nos sollicitations. Votre consentement est conservé sans date limite tant que le traitement des données ne change pas.
Retrait du consentement
Il vous suffit d’écrire à onb@onb-france.net ou par téléphone au 04 67 87 66 15 afin de demander le retrait de vos données personnelles.
Prise de décisions automatisée
Ces données personnelles ne sont pas utilisées pour de la prise de décision automatisée.
Responsable du traitement des données
Raison Sociale : ONB SAS titulaire d’un office notarial
Siège Social : 242, Avenue du Golf 34670 BAILLARGUES
Coordonnées : onb@onb-france.net – 04 67 87 66 15
Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal. Consulter le règlement sur le site de la CNIL.