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Le 01 mars 2014
Le propriétaire bailleur engage sa responsabilité envers les voisins de son locataire, en raison de sa passivité face aux troubles anormaux du voisinage causés par le preneur.
Le propriétaire bailleur engage sa responsabilité envers les voisins de son locataire, en raison de sa passivité face aux troubles anormaux du voisinage causés par le preneur.
Alors même que le comportement menaçant, violent et injurieux du locataire à l'égard de ses voisins avait donné lieu à deux condamnations, prononcées par le tribunal correctionnel en 2007 et 2010 et que les voisins avaient adressé au bailleur social six lettres circonstanciées entre le 1er juill. 2004 et le 7 mai 2010, relatant les troubles anormaux dont ils étaient régulièrement victimes, la société bailleresse s'est contentée d'adresser à son locataire deux brefs courriers de rappel à l'ordre en juillet 2008 et avril 2010 qui se sont révélés complètement inefficaces. L'inaction du bailleur est d'autant plus fautive qu'il connaissait parfaitement la dangerosité potentielle du locataire, qui était déjà son locataire lorsqu'il s'était retranché dans le précédent appartement loué, en possession d'une arme à feu le 26 juill. 2000, avant d'être interpellé par le GIPN.
La société bailleresse est donc responsable du préjudice moral subi par les voisins, très âgés et malades, qui ont finalement dû quitter les lieux et vendre leur immeuble pour échapper aux troubles anormaux de voisinage dont ils étaient victimes depuis plusieurs années. La société bailleresse doit payer au couple de voisins 3.000 EUR à titre de dommages-intérêts (1.500 EUR pour chacun).
Le propriétaire bailleur engage sa responsabilité envers les voisins de son locataire, en raison de sa passivité face aux troubles anormaux du voisinage causés par le preneur.
Alors même que le comportement menaçant, violent et injurieux du locataire à l'égard de ses voisins avait donné lieu à deux condamnations, prononcées par le tribunal correctionnel en 2007 et 2010 et que les voisins avaient adressé au bailleur social six lettres circonstanciées entre le 1er juill. 2004 et le 7 mai 2010, relatant les troubles anormaux dont ils étaient régulièrement victimes, la société bailleresse s'est contentée d'adresser à son locataire deux brefs courriers de rappel à l'ordre en juillet 2008 et avril 2010 qui se sont révélés complètement inefficaces. L'inaction du bailleur est d'autant plus fautive qu'il connaissait parfaitement la dangerosité potentielle du locataire, qui était déjà son locataire lorsqu'il s'était retranché dans le précédent appartement loué, en possession d'une arme à feu le 26 juill. 2000, avant d'être interpellé par le GIPN.
La société bailleresse est donc responsable du préjudice moral subi par les voisins, très âgés et malades, qui ont finalement dû quitter les lieux et vendre leur immeuble pour échapper aux troubles anormaux de voisinage dont ils étaient victimes depuis plusieurs années. La société bailleresse doit payer au couple de voisins 3.000 EUR à titre de dommages-intérêts (1.500 EUR pour chacun).
Référence:
Référence:
- Cour d'appel de Bordeaux, Ch. civ. 1, sect. A, 16 janv. 2014, Numéro de rôle : 12/03632