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Le 30 mai 2014
Les commentaires indexés aux photos ne présentaient pas de lien direct avec le débat électoral et n'étaient, dès lors, pas de nature à influer sur l'issue du scrutin
Le terme selfie désigne, on le sait, un autoportrait photographique pris à l'aide d'un smartphone et publié sur les réseaux sociaux.
Un candidat malheureux aux élections municipales de Vahl-les-Faulquemont avait formé une protestation tendant à l'annulation des opérations de votes du 23 mai 2014. À l'appui de sa protestation, il invoquait la méconnaissance des dispositions de l'art. 49 du Code électoral qui prohibent la diffusion de tout message électronique à caractère de propagande le jour du scrutin. En effet, il faisait valoir que les deux filles du candidat élu avaient, le jour des élections, posté sur leurs profils du réseau social Facebook des photos d'elles-mêmes prises avec leurs smartphones et accompagnées de commentaires pouvant influencer les électeurs de la commune
Le tribunal administratif ne fait pas droit à sa demande et estime que le requérant n'établissait, ni que la publication desdites photos sur le réseau social ait eu un "écho significatif" sur la population, ni qu'il y aurait eu une affluence plus forte au bureau de vote après leur publication. Surtout, le tribunal il relève que les commentaires indexés aux photos ne présentaient pas de lien direct avec le débat électoral et n'étaient, dès lors, pas de nature à influer sur l'issue du scrutin.
Le terme selfie désigne, on le sait, un autoportrait photographique pris à l'aide d'un smartphone et publié sur les réseaux sociaux.
Un candidat malheureux aux élections municipales de Vahl-les-Faulquemont avait formé une protestation tendant à l'annulation des opérations de votes du 23 mai 2014. À l'appui de sa protestation, il invoquait la méconnaissance des dispositions de l'art. 49 du Code électoral qui prohibent la diffusion de tout message électronique à caractère de propagande le jour du scrutin. En effet, il faisait valoir que les deux filles du candidat élu avaient, le jour des élections, posté sur leurs profils du réseau social Facebook des photos d'elles-mêmes prises avec leurs smartphones et accompagnées de commentaires pouvant influencer les électeurs de la commune
Le tribunal administratif ne fait pas droit à sa demande et estime que le requérant n'établissait, ni que la publication desdites photos sur le réseau social ait eu un "écho significatif" sur la population, ni qu'il y aurait eu une affluence plus forte au bureau de vote après leur publication. Surtout, le tribunal il relève que les commentaires indexés aux photos ne présentaient pas de lien direct avec le débat électoral et n'étaient, dès lors, pas de nature à influer sur l'issue du scrutin.
Référence:
Référence:
- T.A. Strasbourg, 20 mai 2014, req. n° 1401578