Le notaire n'a pas à rechercher la solvabilité de l'emprunteur

Le notaire n'a pas à se substituer aux banques dans la recherche de solvabilité d'acquéreurs de biens immobiliers et des risques de ces opérations spéculatives, dès lors que ce notaire, qui n'était pas intervenu dans la négociation des différents prêts, pouvait légitimement ignorer que les emprunteurs avaient dissimulé aux banques l'existence de nombreuses autres acquisitions et des prêts servant à les financer. Dans ces conditions et en l'absence de toute faute commise par le notaire, la cour d'appel en a exactement déduit que le secret professionnel interdisait au notaire de révéler à l'une des banques l'existence des autres prêts conclus auprès des autres établissements financiers. Le pourvoi est rejeté.Référence: - Cour de cassation, 1re Chambre civ., 28 juin 2007 (pourvois n° 06-11.076 et n° 06-11.988), rejet