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Le 17 avril 2009
Lors du calcul des charges, le syndic doit-il tenir compte de la totalité de la surface de la terrasse?
{{Question.}} Mon appartement est composé de 3 lots dont 1 lot pour la terrasse(7 m2). Lors du calcul des charges, le syndic doit-il tenir compte de la totalité de la surface de la terrasse?
{{Réponse.}} Il s'agit, nous pensons, des charges générales de la copropriété. Elles ne sont pas calculées et réparties en fonction de la surface du lot mais au prorata des tantièmes de copropriété, lesquels sont fonction de la valeur relative du lot par rapport à la valeur de l'ensemble des lots. Si le lot de terrasse a des tantièmes de copropriété et de charges générales, il répond des charges selon ces tantièmes.
{{Question.}} Mon appartement est composé de 3 lots dont 1 lot pour la terrasse(7 m2). Lors du calcul des charges, le syndic doit-il tenir compte de la totalité de la surface de la terrasse?
{{Réponse.}} Il s'agit, nous pensons, des charges générales de la copropriété. Elles ne sont pas calculées et réparties en fonction de la surface du lot mais au prorata des tantièmes de copropriété, lesquels sont fonction de la valeur relative du lot par rapport à la valeur de l'ensemble des lots. Si le lot de terrasse a des tantièmes de copropriété et de charges générales, il répond des charges selon ces tantièmes.