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Le 19 octobre 2009
Pouvons nous dénoncer le contrat de construction avec le 1er constructeur?
{{Question.}} Nous avions projeté de faire construire une maison, et nous souhaitions rester sur notre commune actuelle. Un constructeur nous a dit que ce n'était pas possible et nous a proposé un terrain sur une autre commune à 20km.
A contre cœur (de quitter la commune) nous sommes allés voir le terrain et le constructeur nous à proposé de retenir le terrain en faisant une simple lettre au vendeur (nous ne sommes pas passés chez le notaire donc rien d'officiel) et il nous a tout de même fait signer des plans et un contrat de construction.
Un autre constructeur nous a proposé entre temps un terrain là ou nous le souhaitons donc ma question : pouvons nous dénoncer le contrat de construction avec le 1er constructeur ? sachant qu'il n'y aucun accord de prêt, pas de permis de construire, pas d'acompte versé et surtout aucun passage devant notaire....
{{Réponse.}} Relisez votre contrat de construction (CCMI); ce contrat doit stipuler diverses conditions suspensives comme celle de devenir propriétaire du terrain par acte notarié, d'obtenir un permis de construire et encore de l'obtention d'un prêt. Si c'est le cas, vous pourrez vous prévaloir de ces conditions suspensives, mais le constructeur pourrait de son côté se prévaloir de l'article 1178 du Code civil et dire que vous avez fait échouer la réalisation des conditions suspensives. Ainsi il existe un risque que le constructeur vous demande des dommages-intérêts s'il subit un préjudice.
{{Question.}} Nous avions projeté de faire construire une maison, et nous souhaitions rester sur notre commune actuelle. Un constructeur nous a dit que ce n'était pas possible et nous a proposé un terrain sur une autre commune à 20km.
A contre cœur (de quitter la commune) nous sommes allés voir le terrain et le constructeur nous à proposé de retenir le terrain en faisant une simple lettre au vendeur (nous ne sommes pas passés chez le notaire donc rien d'officiel) et il nous a tout de même fait signer des plans et un contrat de construction.
Un autre constructeur nous a proposé entre temps un terrain là ou nous le souhaitons donc ma question : pouvons nous dénoncer le contrat de construction avec le 1er constructeur ? sachant qu'il n'y aucun accord de prêt, pas de permis de construire, pas d'acompte versé et surtout aucun passage devant notaire....
{{Réponse.}} Relisez votre contrat de construction (CCMI); ce contrat doit stipuler diverses conditions suspensives comme celle de devenir propriétaire du terrain par acte notarié, d'obtenir un permis de construire et encore de l'obtention d'un prêt. Si c'est le cas, vous pourrez vous prévaloir de ces conditions suspensives, mais le constructeur pourrait de son côté se prévaloir de l'article 1178 du Code civil et dire que vous avez fait échouer la réalisation des conditions suspensives. Ainsi il existe un risque que le constructeur vous demande des dommages-intérêts s'il subit un préjudice.