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Le 24 janvier 2008
La partie législative du nouveau code du travail est ratifiée. Après validation par le Conseil constitutionnel (décision 2007-561 DC du 17 janvier 2008), la loi qui ratifie l'ordonnance relative à la réécriture de la partie législative du Code du travail est publiée. Certaines parties de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 sont modifiées par la loi, en particulier son article 14. Cet article indiquait que la partie législative du nouveau code du travail entrerait en vigueur en même temps que la partie réglementaire et au plus tard le 1er mars 2008. La loi reporte la date d'entrée en vigueur au 1er mai 2008.Référence: - Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008; J.O. du 22 janvier 2008