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Le 16 mars 2009
Exonération de cotisations sociales patronales dans les zones franches urbaines
Le décret en référence précise les modalités de calcul de l'exonération de certaines cotisations sociales patronales applicable dans les zones franches urbaines (ZFU) et les zones de redynamisation urbaine à compter du 1er janvier 2009.
Ce décret est pris pour l'application des dispositions de la loi de finances pour 2009, au terme de laquelle, à compter du 1er janvier 2009, le montant de cette exonération décroît lorsque la rémunération horaire est supérieure au SMIC majoré de 40% et devient nul lorsque la rémunération horaire est égale:
- à 2,4 fois le SMIC du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus;
- à 2,2 fois le SMIC du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 inclus;
- et à deux fois le SMIC à partir du 1er janvier 2011.
Le décret en référence précise les modalités de calcul de l'exonération de certaines cotisations sociales patronales applicable dans les zones franches urbaines (ZFU) et les zones de redynamisation urbaine à compter du 1er janvier 2009.
Ce décret est pris pour l'application des dispositions de la loi de finances pour 2009, au terme de laquelle, à compter du 1er janvier 2009, le montant de cette exonération décroît lorsque la rémunération horaire est supérieure au SMIC majoré de 40% et devient nul lorsque la rémunération horaire est égale:
- à 2,4 fois le SMIC du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus;
- à 2,2 fois le SMIC du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 inclus;
- et à deux fois le SMIC à partir du 1er janvier 2011.
Référence:
Références:
- Décret n° 2009-273 du 10 mars 2009; J.O. du 11 mars 2009
- Communiqué ministère du Travail, 11 mars 2009