Plafond de la Sécurité sociale pour 2010

Plafond SS pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2010
Un arrêté du 18 novembre 2009 porte fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010. Sous réserve de l'application des dispositions du 1° de l'article R. 243-6 et de l'article R. 243-10 du Code la sécurité sociale, les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sont, en application de l'article D. 242-17 dudit code, calculées lors de chaque échéance de paie jusqu'à concurrence des somme suivantes, pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2010:

- 34 620 EUR si les rémunérations ou gains sont versés par année;

- 8 655 EUR si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre;

- 2 885 EUR si les rémunérations ou gains sont versés par mois;

- 1 443 EUR si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine;

- 666 EUR si les rémunérations ou gains sont versés par semaine;

- 159 EUR si les rémunérations ou gains sont versés par jour;

- 22 EUR si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures.