La maladie résultait d'une surcharge de travail

Elle avait, semble-t-il, été exposée à un stress permanent et prolongé en raison d'une surcharge de travail et que cette situation s'était traduite par un épuisement professionnel et une dégradation de son état de santé.
Dans l'affaire jugée par la Cour de cassation, une salariée avait fait l'objet d'un arrêt maladie, alors qu'elle avait, semble-t-il, été exposée à un stress permanent et prolongé en raison d'une surcharge de travail et que cette situation s'était traduite par un épuisement professionnel et une dégradation de son état de santé.

En raison de cette situation, la Cour de cassation a reproché à la cour d'appel d'avoir validé le licenciement de la salariée, sans rechercher s'il n'y avait pas un lien entre la maladie et un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat. En effet, en présence d'un tel lien, l'employeur ne pouvait pas invoquer les perturbations provoquées par l'absence prolongée de la salariée pour justifier son licenciement.

La législation et la jurisprudence prévoient que l'employeur peut licencier un salarié en maladie non professionnelle lorsque son absence prolongée perturbe le fonctionnement de l'entreprise et nécessite de procéder à son remplacement définitif. Cependant, cette possibilité de licenciement disparaît dès lors que l'absence prolongée résulte d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat.