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Le 21 janvier 2013
Repose sur une cause réelle et sérieuse le licenciement du salarié, engagé en qualité d'employé d'immeuble, intervenu en raison de la persistance de son comportement tant vis à vis de son supérieur hiérarchique que du non-respect des directives
M. Manuel C a régulièrement relevé appel d'un jugement rendu le 17 oct. 2011 par le Conseil de Prud'hommes de Grasse qui a dit que son licenciement par le Syndicat des Copropriétaires des immeubles "LE REGINA" est fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'a débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour harcèlement moral mais condamné le dit syndicat à lui payer la somme de 1.306,00 euro à titre d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement et celle de 500,00 euro sur le fondement de l'art. 700 du Code de Procédure Civile.

Le salarié, employé de la copropriété, se prétend victime de harcèlement moral de la part de son gardien chef employé au sein de la copropriété engagé pour réorganiser, rationaliser les tâches de chacun, et optimiser les postes. Toutefois, il ne peut, au seul prétexte qu'il ne supportait pas la personnalité du gardien chef, prétendre qu'il a subi, en l'absence de tout autre élément, un harcèlement moral alors qu'il ressort des éléments de la cause que c'est lui-même qui s'est opposé aux directives de son supérieur, personne bien plus âgée que lui puisque à ce jour en retraite. D'autre part, le salarié, qui prétend avoir été menacé par cette personne, étant constatée qu'elle était physiquement plus faible, ne produit aucun élément de nature à laisser présumer l'existence d' agissements répétés de harcèlement moral ayant eu pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer à sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Enfin, l'employeur a, de surcroît, pris soin de convoquer le salarié afin de recueillir ses explications sur les faits, entretien auxquels ce dernier ne s'est pas rendu, ne fournissant aucune explication utile sur cette carence.

Repose sur une cause réelle et sérieuse le licenciement du salarié, engagé en qualité d'employé d'immeuble, intervenu en raison de la persistance de son comportement tant vis à vis de son supérieur hiérarchique que du non-respect des directives. En effet, étant constaté qu'une nouvelle répartition quotidienne du temps de travail a été opérée dans le cadre du pouvoir de direction sans modification pour le contrat de travail du salarié, il apparaît que ce dernier a ignoré cette nouvelle organisation de travail. Il a, entre autres, refusé de se conformer aux horaires de travail, s'est absenté sans motif et sans autorisation, ne s'est pas présenté à la convocation à un entretien préalable et, de surcroît, s'est refusé obstinément à accepter les directives de son supérieur hiérarchique, refusant son autorité et ses consignes en se montrant irrespectueux envers lui.
Référence: 
Référence: - C.A. d'Aix-en-Provence, Ch. 17 B, 13 déc. 2012 (Numéro de rôle : 11/19447, confirmation