Vol par un salarié : preuve par la vidéosurveillance

Le salarié a contesté son licenciement en faisant notamment valoir que la bande d’enregistrement vidéo n’était pas une preuve valable
A la fin de sa journée de travail, un salarié d’un hypermarché s'est rendu en tenue de travail au guichet billetterie du magasin situé dans la galerie marchande. Il s'y est alors approprié un téléphone portable oublié par un client et a quitté le magasin. Identifié grâce à la vidéosurveillance, il a été licencié pour faute grave.

Le salarié a contesté son licenciement en faisant notamment valoir que la bande d’enregistrement vidéo n’était pas une preuve valable. Selon lui, le système en cause avait en effet été mis en place sans que les dispositions du code du travail relatives aux conditions de mise en œuvre, dans une entreprise, des moyens et techniques de contrôle de l'activité des salariés soient respectées.

Son argumentation n'a pas convaincu les juges. Ils ont validé son licenciement.

D’une part, le système de vidéosurveillance avait été installé pour assurer la sécurité du magasin et n'avait pas été utilisé pour contrôler le salarié dans l'exercice de ses fonctions. De ce fait, il avait pu être mis en place sans que les dispositions légales invoquées par le salarié n’aient à être respectées (information et consultation préalable du comité d’entreprise, information des salariés, etc.).

D’autre part, un fait de la vie personnelle du salarié peut justifier son licenciement disciplinaire si, et seulement si, il constitue un manquement de celui-ci à une obligation découlant de son contrat de travail. En l’espèce, les juges ont considéré que l’attitude du salarié constituait bien une faute grave.