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Le 07 octobre 2013
Le contexte dans lequel ont été tenus les propos n'est pas précisé
M. B a saisi le Conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins de dire qu'il a été victime de harcèlement moral et de discrimination et de dire que son licenciement est abusif et se trouve dépourvu de cause réelle et sérieuse, notamment.
Le salarié invoque à tort une discrimination de nature raciste. Or la matérialité d'éléments de fait précis et concordants laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte n'est pas établie. L'ensemble de ses doléances repose sur le fait qu'il a un patronyme d'origine étrangère et que les différents faits allégués, vexations, insultes, absence de promotion, sanctions trouveraient leur origine dans ce motif. Il produit une attestation de son chef de site qui indique que l'époux de la gérante aurait dit lors d'une réunion : "nous ne voulons que des français".
Cependant, le contexte dans lequel ont été tenus ces propos n'est pas précisé.
Quant aux plannings de travail qui font apparaître, selon le salarié, une diminution des patronymes d'origine étrangère dans l'entreprise, ils comportent tout de même la présence significative dans l'effectif de salariés portant des noms étrangers. Ses griefs à caractère raciste ne sont pas établis et d'ailleurs sa lettre de saisine de la HALDE n'a pas donné lieu à une suite particulière qui aurait été portée à la connaissance de la cour. La demande de dommages-intérêts est rejetée.
M. B a saisi le Conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins de dire qu'il a été victime de harcèlement moral et de discrimination et de dire que son licenciement est abusif et se trouve dépourvu de cause réelle et sérieuse, notamment.
Le salarié invoque à tort une discrimination de nature raciste. Or la matérialité d'éléments de fait précis et concordants laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte n'est pas établie. L'ensemble de ses doléances repose sur le fait qu'il a un patronyme d'origine étrangère et que les différents faits allégués, vexations, insultes, absence de promotion, sanctions trouveraient leur origine dans ce motif. Il produit une attestation de son chef de site qui indique que l'époux de la gérante aurait dit lors d'une réunion : "nous ne voulons que des français".
Cependant, le contexte dans lequel ont été tenus ces propos n'est pas précisé.
Quant aux plannings de travail qui font apparaître, selon le salarié, une diminution des patronymes d'origine étrangère dans l'entreprise, ils comportent tout de même la présence significative dans l'effectif de salariés portant des noms étrangers. Ses griefs à caractère raciste ne sont pas établis et d'ailleurs sa lettre de saisine de la HALDE n'a pas donné lieu à une suite particulière qui aurait été portée à la connaissance de la cour. La demande de dommages-intérêts est rejetée.
Référence:
Référence:
- Cour d'appel de Toulouse, Chambre soc. 4, sect. 2, 6 sept. 2013 (RG N° 11/04955)