Utilisation abusive d'internet sur le lieu de travail

Un salarié, assistant commercial non cadre, se connectait pendant 20 % de son temps sur des réseaux sociaux et divers sites, en rapport pour la moitié du temps avec les raids 4X4 dans le désert
L'employeur est en droit de contrôler les connexions Internet de ses salariés pendant le temps et sur le lieu du travail et avec du matériel de l'entreprise, les fichiers créés par un salarié sur son outil informatique professionnel étant présumés professionnels à défaut d'identification comme personnels. S'il y a une tolérance permettant des connexions personnelles, l'utilisation abusive d'Internet à des fins personnelles peut constituer une faute grave.

En l'espèce, un salarié, assistant commercial non cadre, se connectait pendant 20 % de son temps sur des réseaux sociaux et divers sites, en rapport pour la moitié du temps avec les raids 4X4 dans le désert, activité pour lequel ses collègues attestaient de sa passion, confirmée par son curriculum vitae, et que rien ne permettait de relier à son activité dans l'entreprise. En outre, le règlement intérieur n'impose pas à l'employeur de prononcer le panel de sanctions qu'il prévoit avant de licencier et le salarié n'établit pas avoir subi une discrimination, un collègue ayant pour les mêmes faits reçu un avertissement et un autre ayant accepté une rupture conventionnelle.