Négociations sur le stress au travail

Entreprises de 1 000 salariés et plus: négociations sur le stress au travail
Par une lettre du 10 décembre 2009, la DGT précise le contenu et les modalités de mise en œuvre des négociations sur le stress qui doivent être ouvertes avant le 1er février 2010. La liste des entreprises concernées est disponible sur le site Internet:
www.travailler-mieux.gouv.fr.

Les employeurs concernés doivent avoir engagé "significativement" les négociations avant cette échéance. À défaut d'accord conclu à cette date, au moins un diagnostic et un plan d'action devront être finalisés. Les entreprises sont invitées à s'adresser aux DRTEFP (futures DIRECCTE) pour plus de précisions sur le contenu de ces documents.

Les délais étant très courts, les partenaires sociaux peuvent choisir de conclure dans un premier temps un accord de méthode. Il portera notamment sur les conditions d'un éventuel recours à un intervenant extérieur, les modalités de suivi des démarches (comité de pilotage et de suivi), le calendrier des négociations, etc.

Afin d'assurer la remontée des informations auprès des services de la DGT, les entreprises doivent renseigner une application informatique sur l'état d'avancement de leurs négociations, via un compte utilisateur et un mot de passe à obtenir en écrivant à:
dgt.stress@travail.gouv.fr.

Dès le 1er mars 2010, un premier classement des entreprises devrait être publié sur le site Internet du ministère du Travail. Les entreprises concernées seront réparties en trois catégories :
- vert, pour celles ayant conclu un accord sur le fond ou la méthode;
- orange, pour celles en cours de négociation (au moins deux réunions tenues) ou ayant élaboré un plan d'action;
- rouge, pour les autres.

Ce classement constitue, en l'état, la seule sanction prévue.