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Le 02 janvier 2013
Les gains nets de cessions sur valeurs mobilières et droits sociaux réalisées à compter du 1er janv. 2013 sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu (IR)
{{Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux selon la loi de finance pour 2013}}
Les gains nets de cessions sur valeurs mobilières et droits sociaux réalisées à compter du 1er janv. 2013 sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu (IR)
Dès 2012, les entrepreneurs peuvent opter pour un taux forfaitaire de 19 % pour leurs plus-values mobilières sous réserve de remplir des conditions d'activité et de détention.
Un nouvel abattement pour durée de détention limité à 40 % maximum s'applique aux gains nets de cessions réalisées à compter du 1er janv. 2013 et l'abattement en faveur de certains dirigeants partant à la retraite est prorogé jusqu'au 31 déc. 2017.
À compter du 1er janv. 2013, pour bénéficier du report sous condition de remploi, 50 % au moins du montant de la plus-value, net des prélèvements sociaux, doivent être réinvestis dans un délai de 24 mois ; le montant non réinvesti demeure imposable.
{{Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux selon la loi de finance pour 2013}}
Les gains nets de cessions sur valeurs mobilières et droits sociaux réalisées à compter du 1er janv. 2013 sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu (IR)
Dès 2012, les entrepreneurs peuvent opter pour un taux forfaitaire de 19 % pour leurs plus-values mobilières sous réserve de remplir des conditions d'activité et de détention.
Un nouvel abattement pour durée de détention limité à 40 % maximum s'applique aux gains nets de cessions réalisées à compter du 1er janv. 2013 et l'abattement en faveur de certains dirigeants partant à la retraite est prorogé jusqu'au 31 déc. 2017.
À compter du 1er janv. 2013, pour bénéficier du report sous condition de remploi, 50 % au moins du montant de la plus-value, net des prélèvements sociaux, doivent être réinvestis dans un délai de 24 mois ; le montant non réinvesti demeure imposable.