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Le 14 janvier 2008
Le secrétaire d'État en charge des entreprises et du commerce extérieur a reçu le rapport de M. François Hurel en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant. Reprenant à son compte plusieurs de ces propositions, le secrétaire d'État a d'ores et déjà indiqué que, dans le cadre d'un projet de loi qui sera présenté dans le courant du premier semestre 2008, il souhaitait: - faciliter la création mais aussi la cessation d'une activité économique indépendante, en instaurant un "kit du créateur d'entreprise"; - simplifier le paiement des prélèvements obligatoires en instaurant un prélèvement à la source; - réfléchir à la question des cotisations sociales minimales des travailleurs indépendants (le secrétaire d'Etat s'est dit favorable à ce que toute personne créant une nouvelle activité ne paie pas de charge avant d'avoir encaissé des revenus); - assouplir le régime de la qualification professionnelle artisanale; - protéger le patrimoine personnel du chef d'entreprise, éventuellement en introduisant en droit français le concept de patrimoine personnel affecté. Parmi les autres propositions du rapport Hurel, on trouve la simplification du mode de calcul et de recouvrement des cotisations sociales en les déterminant à partir d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé et l'allègement des cas de cumul entre une activité salariée et non salariée, ainsi que la révision des référentiels de chaque métier pour libérer certaines activités et l'assimilation de la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés dans le cadre d'un contrat d'entreprise.Source: - Conférence de presse au Ministère de l'économie et des finances, 10 janvier 2008