FAQ: associé d'une SCI, que faire si la banque de la société me poursuit?

Question. La SCI dans laquelle je suis associé a été déclarée en liquidation judiciaire; le bâtiment concerné a été vendu et après paiement des créanciers, il ne reste que le prêt à la banque. Or la banque me réclame la totalité du remboursement alors que nous sommes trois associés, l'un est en faillite personnelle et l'autre au chômage. Quels sont mes droit et la part que je dois rembourser et comme la société a été declarée en liquidation, dois-je réellement payer le restant dû du prêt? Réponse. La solidarité (passive) permet à un créancier de poursuivre le paiement de la totalité d'une dette sur un seul des débiteurs ou cautions solidaires. La solidarité ne se présume point. Vous n'êtes donc tenu qu'au paiement de la quote-part correspondant à votre part sociale (même pourcentage) si vous n'avez pas pris d'engagement exprès et solidaire auprès de la banque. La Cour de cassation considère qu'au cas de disparition du débiteur principal, par exemple en suite de sa liquidation, le créancier peut s'adresser directement à l'associé. Il n'est alors plus tenu de poursuivre préalablement la SCI. Donc, sauf engagement solidaire, vous n'êtes tenu au paiement de la dette envers la banque qu'à concurrence de votre pourcentage dans le capital social (si vous aviez un tiers des parts, vous devez un tiers du passif). Quant à échapper totalement à ce paiement, cela ne pourrait résulter que de l'engagement d'une procédure judiciaire et de son aboutissement favorable, si vous êtes en mesure de prouver une faute de la banque de nature à entraîner la nullité de la dette. Ce pourrait être la nullité de l'acte de prêt initial par exemple pour vice de consentement, le défaut de production par la banque au passif de la liquidation, etc.