Partager cette actualité
Le 03 avril 2009
Comment peut-on renoncer à des parts dans une SCI?
{{Question.}} Comment peut-on renoncer à des parts dans une SCI?
{{Réponse.}} Il n'est pas possible de renoncer à des parts dans une société immobilière, mais on peut les vendre, les donner, les échanger, toutefois en respectant les conditions de la loi et des statuts (agrément).
Il est possible aussi, dans des cas extrêmes de mauvais fonctionnement, de demander la dissolution de la société au tribunal.
{{Question.}} Comment peut-on renoncer à des parts dans une SCI?
{{Réponse.}} Il n'est pas possible de renoncer à des parts dans une société immobilière, mais on peut les vendre, les donner, les échanger, toutefois en respectant les conditions de la loi et des statuts (agrément).
Il est possible aussi, dans des cas extrêmes de mauvais fonctionnement, de demander la dissolution de la société au tribunal.