L'indemnité de départ en retraite des agents généraux d'assurance assujettis aux BIC exonérée sous conditions
Est exonérée, sous certaines conditions, la plus-value afférente à l'indemnité compensatrice versée à un agent général d'assurance à l'occasion de la cessation de son mandat par la compagnie d'assurance qu'il représente. En contrepartie, le contribuable est tenu de verser une taxe exceptionnelle. L'administration vient de préciser par un très récent Bulletin officiel (LegiFrance) les conditions requises pour bénéficier de cette exonération.Référence: - BO I 5 G-1-08