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Le 10 novembre 2009
Le SEPA, espace unique de paiement en euros, s'installe.
Le SEPA, espace unique de paiement en euros, s'installe. Il nécessitait la transposition d'une directive européenne au 1er novembre 2009, ce qui est fait par les textes en référence. Les nouvelles règles bancaires, auxquelles ont également adhéré la Suisse et Monaco, s'installent progressivement et les paiements par carte ainsi que les virements vont s'en trouver grandement facilités.
Les entreprises doivent intégrer l'IBAN et le BIC dans leur logiciel.
Le RIB, en conséquence, est appelé à disparaître.
Le SEPA, espace unique de paiement en euros, s'installe. Il nécessitait la transposition d'une directive européenne au 1er novembre 2009, ce qui est fait par les textes en référence. Les nouvelles règles bancaires, auxquelles ont également adhéré la Suisse et Monaco, s'installent progressivement et les paiements par carte ainsi que les virements vont s'en trouver grandement facilités.
Les entreprises doivent intégrer l'IBAN et le BIC dans leur logiciel.
Le RIB, en conséquence, est appelé à disparaître.
Référence:
Références:
- Ordonnance n° 2009-866 du 15 juil. 2009, J.O. du 16
- Décret n° 2009-934 et arrêtés du 29 juill. 2009