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Le 08 janvier 2009
Il s'agit d'une aide à l'embauche réservée aux très petites entreprises et gérée par le Pôle Emploi (issu de la fusion des réseaux ANPE et ASSEDIC).
Le régime de la nouvelle aide à l'emploi annoncée le 4 décembre dernier dans le cadre du plan de relance de l'économie est défini par le décret en référence.
Il s'agit d'une aide à l'embauche réservée aux très petites entreprises et gérée par le Pôle Emploi (issu de la fusion des réseaux ANPE et ASSEDIC).
Quelques précisions:
- L'aide à l'embauche est réservée aux employeurs de moins de 10 salariés.
- Seules les embauches effectuées depuis le 4 décembre 2008, date de l'annonce, peuvent ouvrir droit à l'aide.
- Le dispositif est provisoire: rémunérations versées pour les mois de janvier à décembre 2009.
- Ce n'est pas une exonération ou d'une réduction de cotisations patronales, mais d'une aide directe versée trimestriellement par le Pôle Emploi.
Le régime de la nouvelle aide à l'emploi annoncée le 4 décembre dernier dans le cadre du plan de relance de l'économie est défini par le décret en référence.
Il s'agit d'une aide à l'embauche réservée aux très petites entreprises et gérée par le Pôle Emploi (issu de la fusion des réseaux ANPE et ASSEDIC).
Quelques précisions:
- L'aide à l'embauche est réservée aux employeurs de moins de 10 salariés.
- Seules les embauches effectuées depuis le 4 décembre 2008, date de l'annonce, peuvent ouvrir droit à l'aide.
- Le dispositif est provisoire: rémunérations versées pour les mois de janvier à décembre 2009.
- Ce n'est pas une exonération ou d'une réduction de cotisations patronales, mais d'une aide directe versée trimestriellement par le Pôle Emploi.
Référence:
Référence:
- Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008; J.O. du 20 décembre, p. 19.548