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Le 24 juin 2008
Par ordonnance de référé du 19 juin 2008, à la requête du Procureur, la Cour d'appel de Douai a prononcé l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de grande instance de Lille qui avait prononcé, le 1er avril 2008, l'annulation d'un mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint.
Se fondant sur l'article 180, alinéa 2, du Code civil aux termes duquel "s'il y a erreur dans la personne, ou sur les qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage", le Tribunal de grande instance de Lille avait décidé qu' "attendu qu'en l'occurrence, Mme H. acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de M. C. au mariage projeté".
L'affaire sera jugée en appel le 22 septembre 2008.
Référence:
Référence:
- Cour d'appel de Douai, ord. réf, du 19 juin 2008