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Le 07 septembre 2009
Quel régime matrimonial serait le plus adapté à cette situation pour ne pas léser les enfants du premier lit?
{{Question.}} Mon père, divorcé de ma mère (2 enfants issus du mariage), compte se remarier avec une personne qui n'a aucun revenu et qui a un enfant d'un premier lit également.
Le patrimoine de mon père est principalement constitué de son domicile qui sera également le foyer du couple.
- Quel régime matrimonial serait le plus adapté à cette situation pour ne pas léser les enfants du premier lit?
- Quid si le bien immobilier (propre) est vendu après le mariage pour l'achat d'un bien commun?
- En cas de pré-décès de mon père, ses enfants pourraient-ils être tenus de subvenir aux besoins de la seconde épouse (du moins payer les éventuelles charges du logement)?
{{Réponse.}} Tous les régimes matrimoniaux (communauté légale de biens, séparation de biens, participation aux acquêts) permettraient de conserver le caractère de bien propre du logement de votre mère, sauf un, le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant des époux.
Si le bien immobilier est vendu et lors de l'achat d'un bien avec le prix de vente, votre père devra demander au notaire d'inclure dans l'acte d'acquisition une clause de remploi, si les époux sont mariés sous un régime communautaire.
Au cas où votre belle-mère aurait l'usufruit du bien immobilier, elle devrait supporter les charges liées à l'usufruit (entretien). Les autres charges incombent aux nus-propriétaires.
{{Question.}} Mon père, divorcé de ma mère (2 enfants issus du mariage), compte se remarier avec une personne qui n'a aucun revenu et qui a un enfant d'un premier lit également.
Le patrimoine de mon père est principalement constitué de son domicile qui sera également le foyer du couple.
- Quel régime matrimonial serait le plus adapté à cette situation pour ne pas léser les enfants du premier lit?
- Quid si le bien immobilier (propre) est vendu après le mariage pour l'achat d'un bien commun?
- En cas de pré-décès de mon père, ses enfants pourraient-ils être tenus de subvenir aux besoins de la seconde épouse (du moins payer les éventuelles charges du logement)?
{{Réponse.}} Tous les régimes matrimoniaux (communauté légale de biens, séparation de biens, participation aux acquêts) permettraient de conserver le caractère de bien propre du logement de votre mère, sauf un, le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant des époux.
Si le bien immobilier est vendu et lors de l'achat d'un bien avec le prix de vente, votre père devra demander au notaire d'inclure dans l'acte d'acquisition une clause de remploi, si les époux sont mariés sous un régime communautaire.
Au cas où votre belle-mère aurait l'usufruit du bien immobilier, elle devrait supporter les charges liées à l'usufruit (entretien). Les autres charges incombent aux nus-propriétaires.