Partager cette actualité
Le 16 février 2001
En raison de la diminution du nombre d'enfants adoptables en France, certains couples adoptent des enfants à l'étranger . Le jugement d'adoption rendu dans le pays d'origine de l'enfant a effet de plein droit en France du point de vue de l'état des personnes mais peut avoir une portée différente sous l'angle patrimonial, fiscal et de la nationalité. Le notaire vous indiquera, au vu du jugement, s'il s'agit d'une adoption simple ou plénière. L'adoption pleinière en rompant définitivement les liens de l'enfant avec sa famille d'origine, l'assimilera totalement à sa nouvelle famille. L'adoption simple par contre, laisse subsister les liens successoraux avec la famille d'origine de l'enfant. L'enfant conserve sa nationalité d'origine. Si les adoptants souhaitent une totale assimilation, le notaire peut les conseiller dans leurs démarches en France pour formuler une requête en adoption plénière en utilisant le jugement étranger d'adoption à l'appui de leur demande.