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Le 26 décembre 2009
La taxe carbone sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2010, avec l'objectif de réduire la consommation d'énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz).
La loi de finances pour 2010 vient d'être approuvée définitivement, sauf recours devant le Conseil constitutionnel.
La taxe carbone sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2010, avec l'objectif de réduire la consommation d'énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz). Il s'agit d'un impôt incitatif, sans réel rendement pour l'État, même si celui-ci récupérera 1,5 milliard d'euros auprès des entreprises. La tonne de CO2 émise sera facturée à hauteur de 17 EUR. Concrètement, la réforme se traduira, l'an prochain, par une hausse de 4,11 centimes par litre d'essence et 4,52 centimes par litre de gazole. Les ménages acquitteront 2,7 milliards d'euros de taxe et se verront restituer autant sous forme de réduction d'impôt ou de "chèque vert", pour les non-imposables, dès février. Députés et sénateurs sont parvenus à faire voter de multiples exonérations (handicapés, outre-mer, HLM, etc.), mais la plupart ont été annulés par le gouvernement. Au final, seules les professions exposées bénéficieront d'un régime de faveur : les transporteurs routiers, fluviaux et maritimes seront exonérés partiellement pendant au moins quatre ans, à hauteur de 35 % l'an prochain. Les agriculteurs et les pêcheurs n'acquitteront, eux, que le quart de la taxe.
La loi de finances pour 2010 vient d'être approuvée définitivement, sauf recours devant le Conseil constitutionnel.
La taxe carbone sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2010, avec l'objectif de réduire la consommation d'énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz). Il s'agit d'un impôt incitatif, sans réel rendement pour l'État, même si celui-ci récupérera 1,5 milliard d'euros auprès des entreprises. La tonne de CO2 émise sera facturée à hauteur de 17 EUR. Concrètement, la réforme se traduira, l'an prochain, par une hausse de 4,11 centimes par litre d'essence et 4,52 centimes par litre de gazole. Les ménages acquitteront 2,7 milliards d'euros de taxe et se verront restituer autant sous forme de réduction d'impôt ou de "chèque vert", pour les non-imposables, dès février. Députés et sénateurs sont parvenus à faire voter de multiples exonérations (handicapés, outre-mer, HLM, etc.), mais la plupart ont été annulés par le gouvernement. Au final, seules les professions exposées bénéficieront d'un régime de faveur : les transporteurs routiers, fluviaux et maritimes seront exonérés partiellement pendant au moins quatre ans, à hauteur de 35 % l'an prochain. Les agriculteurs et les pêcheurs n'acquitteront, eux, que le quart de la taxe.