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Le 22 avril 2008
Question. Depuis quand les françaises ont-elles le droit de garder leur nom de jeune fille en se mariant? Réponse. En France il n'y a jamais eu de texte disant que la femme perdait son nom de jeune fille en se mariant; donc aucun texte n'a été nécessaire pour lui permettre de garder son nom de jeune fille quand elle se marie. La femme conserve son nom en se mariant. Le mariage a pour effet de donner "l'usage" du nom du conjoint à chaque époux. Ce n'est qu'un droit d'usage qui est perdu en cas de divorce (article 264 du Code civil issu de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004, article 16). La réforme du droit du nom par la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 n'a pas entraîné de modification concernant le nom des époux: chaque époux garde son nom, mais l'usage autorise la femme à porter le nom du mari (seul ou en l'accolant au sien; dans le nord de la France, existe aussi un usage autorisant le mari à accoler le nom de la femme au sien).