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Le 03 mai 2012
En nouant une relation adultère, à une époque où la fragilité de celui-ci l'avait amené à tenter de mettre fin à ses jours, l'épouse a incontestablement commis une faute ayant causé un préjudice moral
La Cour d'appel de Toulouse prononce le divorce aux torts exclusifs de la femme adultère.
Mme a tenté de minimiser les conséquences de sa liaison en prétendant que les époux étaient séparés de fait, mais, pour les juges, cela ne saurait constituer un quelconque fait justificatif pouvant enlever à cette relation le caractère de violation grave ou renouvelé des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.
La Cour accorde 2.000 euro de dommages-intérêts au mari sur le fondement de l'art. 1382 du Code civil.
En nouant une relation adultère (dont l'époux n'a eu connaissance qu'à l'occasion de l'instance en divorce), à une époque où la fragilité de celui-ci l'avait amené à tenter de mettre fin à ses jours, l'épouse a incontestablement commis une faute ayant causé un préjudice moral à son époux.
Mme est condamnée à verser à M. un capital de 5.000 euro à titre de prestation compensatoire. La vie commune a duré un peu plus de neuf ans. Le mari, âgé de 41 ans, présente un taux d'incapacité de 50 % suite à un accident du travail. Ses possibilités de trouver un emploi, dans un secteur autre que le bâtiment, restent aléatoires.
La Cour d'appel de Toulouse prononce le divorce aux torts exclusifs de la femme adultère.
Mme a tenté de minimiser les conséquences de sa liaison en prétendant que les époux étaient séparés de fait, mais, pour les juges, cela ne saurait constituer un quelconque fait justificatif pouvant enlever à cette relation le caractère de violation grave ou renouvelé des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.
La Cour accorde 2.000 euro de dommages-intérêts au mari sur le fondement de l'art. 1382 du Code civil.
En nouant une relation adultère (dont l'époux n'a eu connaissance qu'à l'occasion de l'instance en divorce), à une époque où la fragilité de celui-ci l'avait amené à tenter de mettre fin à ses jours, l'épouse a incontestablement commis une faute ayant causé un préjudice moral à son époux.
Mme est condamnée à verser à M. un capital de 5.000 euro à titre de prestation compensatoire. La vie commune a duré un peu plus de neuf ans. Le mari, âgé de 41 ans, présente un taux d'incapacité de 50 % suite à un accident du travail. Ses possibilités de trouver un emploi, dans un secteur autre que le bâtiment, restent aléatoires.
Référence:
Référence:
- C.A. de Toulouse, 1re Ch., sect. 2, 24 avr. 2012 (R.G. n° 11/00065)