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Le 18 août 2005
Question. J'ai obtenu une pension alimentaire pour mes enfants après mon divorce. Ma femme doit verser cette pension qui est mentionnée comme étant indexée annuellement sur l'indice de la consommation. Comment faire pour calculer la pension chaque année? Réponse. Une revalorisation d'une pension consiste à multiplier l'ancien montant de cette pension par l'évolution de l'indice des prix entre deux dates, cette évolution étant obtenue par le rapport de deux valeurs de l'indice. Il faut se référer à l'indice exact cité dans la décision accordant la pension, par exemple: "indice des prix, ensemble des ménages, hors tabac". En pratique, on doit: - multiplier l'ancien montant par l'indice nouveau, - diviser le résultat par l'indice retenu lors de la précédente revalorisation (ou l'indice de base fixé au jugement s'il s'agit de la première revalorisation). Si vous souhaitez revaloriser votre pension alimentaire par rapport à l'année dernière: après avoir sélectionné les indices des prix nécessaires (le dernier indice publié et celui retenu pour la précédente revalorisation) vous pouvez alors appliquer la formule de calcul suivante : Montant de la pension actuellement versée X Indice mensuel nouveau / Indice retenu l'année précédente pour le calcul du montant actuel = Montant revalorisé de la pension Exemple de calcul d'une première révision: - Une pension de 1.000 EUR. accordée par jugement de septembre 2004 indexée sur l'indice mensuel des prix à la consommation, série hors tabac, ensemble des ménages. En septembre 2004, le dernier indice connu était celui de juillet 2004, soit 109,3. En septembre 2005, la révision est faite avec l'indice dernier publié à cette époque, soit celui de juillet 2005, étant de 111,1. Le nouveau montant de pension sera: 1000x111,1/109,3=1016,46 EUR. soit 1,64% Les indices sont à cette adresse: €€http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_cons/historique.asp€- Indices consommation€€FAQ de l'Office notarial de Baillargues Posez votre question à l'un ou l'autre des départements de l'Office. S'il s'agit d'une question d'intérêt général, il vous sera répondu sur le site dans le meilleur délai. Pour une consultation personnalisée, utilisez la rubrique ad hoc.